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  • Bienvenue sur la plateforme "jeparticipe.univ-reims.fr". Elle vous permettra de partager vos idées et vos projets pour une université résolument tournée vers demain.

Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation du site du budget participatif de l'Université de Reims Champagne-Ardenne

 

IMPORTANT : En acceptant ces présentes Conditions Générales d'utilisation, vous acceptez également la Politique de protection des données personnelles de la société SAS iD CITY qui héberge le présent site et la Politique de protection des données personnelles de l'Université de Reims Champagne-Ardenne

Engagements de l'utilisateur

Accès

L'accès à ce présent site est libre. Pour y participer (poster une idée, la commenter ou la soutenir), l'utilisateur (lecteur ou contributeur) doit s'être inscrit au préalable en créant un compte sur ce présent site et en ayant certifié que les informations renseignées sont exactes.

Droits et devoirs de l'utilisateur

La participation à la plateforme implique la connaissance et l'acceptation de la présente charte.

En devenant contributeur de la plateforme, l'utilisateur s'engage notamment à ce que le contenu de ses contributions respecte les lois et règlements français en vigueur, ne soit pas contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, et ne porte pas atteinte aux droits des personnes ou à des droits détenus par des tiers.

A ce titre, il est notamment interdit de publier des contributions dont le contenu comporte des éléments :

- de nature publicitaire ou promotionnelle,
- de nature à porter atteinte à la vie privée d'autrui, au droit à l'image des personnes ou comportant des données personnelles,
- de nature sexuelle (racolage ou prostitution),
- à caractère raciste ou diffamatoire, grossier ou injurieux, agressif ou violent,
- exprimés à des fins de propagande, de prosélytisme, à des fins politiques, religieuses ou sectaires,
- susceptibles de porter atteinte à un quelconque droit de propriété intellectuelle détenu par un tiers (marque, droit d'auteur, dessin et modèle, brevet).

Chaque contributeur est seul responsable de la contribution qu'il aura postée dans le cadre de sa participation à la plateforme (idée ou commentaire) ; la responsabilité d’iD CITY et de l'Université de Reims Champagne-Ardenne ne pouvant être recherchée à ce titre. Ainsi, le contributeur garantit iD CITY ainsi que l'Université de Reims Champagne-Ardenne contre toute action ou réclamation de tiers ayant son objet ou sa cause, principale ou accessoire, dans la contribution apportée.

Les contributions postées sur la plateforme ont vocation à être réutilisées par iD CITY et de l'Université de Reims Champagne-Ardenne ou par des tiers désignés par cette dernière.

Les contributeurs acceptent expressément que l'Université de Reims Champagne-Ardenne ou des tiers désignés par elle réutilisent et modifient librement leurs contributions ; s'agissant d'un processus d'idéation, la contribution a vocation à être discutée, enrichie et modifiée.

Les contributeurs s'engagent à ne jamais réclamer ou opposer à iD CITY et l'Université de Reims Champagne-Ardenne un quelconque droit de propriété se rapportant à leurs contributions ou aux suites qui pourraient leur être données. Il est en effet rappelé que les idées ne sont notamment pas protégeables en tant que telles par le droit d'auteur.

Les contributeurs doivent respecter une courtoisie nécessaire au bon déroulement de l'idéation et veiller à l'utilisation d'un langage correct et compréhensible en évitant d'écrire tout en majuscules, en phonétique et/ou en langage "SMS".

Les contributeurs ne doivent ajouter que des contenus en rapport avec le ou les thémes proposés par l'Université de Reims Champagne-Ardenne.

Les contributeurs évitent de répéter plusieurs fois la même idée sous peine de suppression par l'Université de Reims Champagne-Ardenne. Ainsi, avant de poster une proposition, il convient de s'assurer qu'une idée similaire n'a pas déjà été postée. Si c'est le cas, il faut privilégier un enrichissement de l'idée via les commentaires.

Les utilisateurs peuvent signaler toutes les idées ou commentaires ne répondant pas à la charte d'utilisation du site à des fins de suppression par l'administrateur en charge de la plateforme du site du budget participatif de l'Université de Reims Champagne-Ardenne.

L'ensemble des contenus présents sur la plateforme est la propriété de l'Université de Reims Champagne-Ardenne. Toute reproduction ou représentation du contenu ou de la structure de la plateforme est conditionnée à l'accord de iD CITY et de l'Université de Reims Champagne-Ardenne en application des dispositions du code de la propriété intellectuelle.

Interventions de l'Université de Reims Champagne-Ardenne

Modération

Les espaces de consultation de la plateforme sont modérés et animés par l'administrateur en charge de la plateforme de l'Université de Reims Champagne-Ardenne. La modération est faite au plus tard dans la semaine qui suit le post. La publication sera effective si les commentaires ou idées déposées ne sont pas diffamatoires, exempt de toute considération politique syndicale, raciale et autre. Ils doivent être constructifs et répondent à l'objet du budget participatif.

L'Université de Reims Champagne-Ardenne se réserve le droit de supprimer et de modérer sans préavis une contribution, y compris un commentaire, ainsi que le droit d'y répondre si les règles mentionnées ci-dessus ne sont pas respectées, dans le but d'une utilisation paisible et constructive de la plateforme.

Les mentions relatives aux coordonnées d'une personne (adresse physique ou numérique, numéro de téléphone) dans une proposition ou un commentaire seront supprimées par l'administrateur en charge de la plateforme de l'Université de Reims Champagne-Ardenne.

Traitement des données personnelles

Le contributeur consent au traitement informatisé de toutes les données communiquées. Ces données anonymisées pourront être utilisées à des fins de communication dans le cadre du traitement des contributions ou de la gestion de son compte et ne seront pas utilisées dans un cadre commercial.

iD CITY et l'Université de Reims Champagne-Ardenne se réservent le droit d'utiliser les coordonnées de l'utilisateur pour entrer en contact avec lui dans le cadre du suivi des campagnes de participation et de consultation ou dans le cadre de la gestion de son compte.

Dans le cadre de leurs relations contractuelles, les parties s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 sur la protection des données (RGPD) applicable à compter du 25 mai 2018.

Les parties s'engagent ainsi à :

  • traiter les données uniquement pour la ou les seule(s) finalité(s) qui fait/font l’objet du présent contrat,
  • garantir la confidentialité des données à caractère personnel traitées
  • veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel en vertu du présent contrat : s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité et reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel 

Conformément à l'article 27 de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, chaque utilisateur dispose :

  • d'un droit d'accès et de rectification des informations nominatives le concernant qu'il peut changer à tout moment depuis sa page profil accessible en cliquant ici
  • de radiation des informations nominatives le concernant qu'il peut exercer par courriel à : support@id-city.fr en utilisant le meme courriel qu'il a utilisé pour créer son compte

L’inscription obligatoire d’une date de naissance est demandée à des fins purement statistiques. 

L’ensemble des données à caractère personnel collectées par le responsable de traitement sont strictement destinées à l’instruction des dossiers déposés et aux échanges entre l'Université et le porteur du projet dans le cadre de sa co-construction jusqu’à sa réalisation. Ces données seront conservées pour une durée maximum d’un an à compter, le  cas échéant, de la réalisation du projet.

Conformément au Règlement européen relatif à la protection des données (RGPD) en date du 25 Mai 2018, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données. Pour ce faire, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données personnelles de l'Université de Reims Champagne-Ardenne, par courriel à dpo@univ-reims.fr.